Déclarer ses panneaux solaires : les démarches nécessaires
À l’heure où l’autoconsommation séduit de plus en plus de foyers, les démarches administratives pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques restent souvent méconnues. Pourtant, déclarer ses panneaux solaires est une étape incontournable pour un projet conforme et sécurisé.
Dans ce guide, découvrez quelles autorisations sont nécessaires, à quel moment les demander, et comment garantir la conformité de votre installation solaire.
Comprendre la déclaration de panneaux solaires
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Qu’est-ce qu’une déclaration panneau solaire ?
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La déclaration administrative est une démarche obligatoire dès lors que vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ou dans votre jardin. Elle permet à la commune de vérifier la conformité du projet au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et aux règles d’urbanisme locales.
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Pourquoi faut-il déclarer ses panneaux solaires ?
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- Pour respecter la réglementation en vigueur.
- Pour bénéficier des aides (comme l’obligation d’achat EDF OA).
- Pour garantir une installation conforme techniquement et administrativement.
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Quelles autorisations sont requises ?
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- Déclaration préalable de travaux pour la majorité des installations résidentielles.
- Permis de construire dans certains cas spécifiques.
- Autorisations spécifiques en zone protégée (ABF).
Les démarches administratives essentielles
Avant d’installer des panneaux solaires, certaines démarches administratives sont obligatoires. Selon la configuration de votre projet, une déclaration préalable, un permis de construire ou encore l’avis des Architectes des Bâtiments de France peuvent être requis. Voici l’essentiel à retenir pour lancer votre installation en toute conformité.
Déclaration préalable de travaux
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Quand est-elle requise ?
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- Pour toute installation en toiture visible depuis la voie publique.
- Pour les installations de plus de 3 kWc.
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Processus et formulaires
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- Formulaire Cerfa n°13703*08.
- À déposer en mairie, accompagné d’un plan de masse, plan de situation, photos et schémas d’intégration.
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Délai d’instruction
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- Généralement 1 mois après le dépôt du dossier.
- En cas de refus, vous pouvez ajuster votre projet ou contester.
Permis de construire
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Dans quels cas ?
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- Pour une installation au sol de plus de 3 mètres de hauteur.
- Pour des systèmes modifiant significativement l’aspect de la toiture.
- Pour des projets situés dans un secteur protégé soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
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Différences avec la déclaration préalable
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- Plus longue à instruire (2 à 3 mois).
- Nécessite un dossier plus complet.
- Utilisé souvent dans le cadre d’un permis global de rénovation.
Cas spécifiques et autorisations d’urbanisme
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Zone protégée et ABF
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- L’accord de l’ABF est obligatoire si votre logement est situé à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée.
- Il peut imposer une intégration esthétique des panneaux (couleur, inclinaison, placement).
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Le rôle du PLU
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- Le PLU peut imposer des contraintes supplémentaires : interdiction de pose sur certaines façades, limitation de puissance, interdiction en zone naturelle…
Autres démarches administratives
Informations complémentaires
- Si vente du surplus ou revente totale, inscription au registre national des producteurs d’électricité.
- Signature d’un contrat EDF OA (obligation d’achat).
Aides et subventions
- Certaines communes ou régions conditionnent leurs aides à l’acceptation des autorisations.
- Les aides nationales (prime autoconsommation, TVA réduite…) nécessitent souvent un installateur certifié RGE.
👉 [Consultez notre guide sur les aides financières pour en savoir plus].
Conclusion : installation solaire et démarches administratives
Pour une installation solaire conforme et efficace, il est essentiel d’anticiper les démarches administratives : déclaration préalable, permis de construire, raccordement, conformité…
Faites-vous accompagner par un installateur OÏKA certifié RGE, qui saura gérer les démarches pour vous, tout en garantissant un projet rentable et bien intégré à votre habitat.
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